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LEGITEXT000006065826 FR

Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1988

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 87-1174 1987-12-24

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 745,40 F à compter du 1er janvier 1988.

Decret 87-1174 1987-12-24

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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