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Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Attaché hors classe
Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
6e échelon
1 022
1 027
1 027
1 027
5e échelon
979
985
995
995
4e échelon
929
935
946
946
3e échelon
882
888
896
896
2e échelon
834
841
850
850
1er échelon
784
790
797
797
Directeur territorial
7e échelon
999
1 005
1 015
1 020
6e échelon
948
955
968
968
5e échelon
889
897
907
907
4e échelon
839
846
857
857
3e échelon
788
795
798
798
2e échelon
750
756
759
759
1er échelon
713
719
722
722
Attaché principal
10e échelon
-
-
-
1 015
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
929
935
946
946
7e échelon
879
885
896
896
6e échelon
830
836
843
843
5e échelon
778
783
791
791
4e échelon
725
732
732
732
3e échelon
672
679
693
693
2e échelon
626
633
639
639
1er échelon
579
585
593
593
Attaché
11e échelon
810
816
821
821
10e échelon
772
778
778
778
9e échelon
712
718
732
732
8e échelon
672
679
693
693
7e échelon
635
642
653
653
6e échelon
600
607
611
611
5e échelon
551
558
567
567
4e échelon
512
518
525
525
3e échelon
483
490
499
499
2e échelon
457
462
469
469
1er échelon
434
441
444
444 .
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Directeur territorial
9e échelon provisoire
1 022
1 027
1 027
1 027
8e échelon provisoire
999
1 005
1 015
1 020
7e échelon provisoire
963
969
985
985
6e échelon provisoire
910
916
928
928
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Directeur territorial
9e échelon provisoire
1 022
1 027
1 027
1 027
8e échelon provisoire
999
1005
1015
1020
7e échelon provisoire
979
979
985
995
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Attaché territorial
14e échelon provisoire
830
836
843
843
13e échelon provisoire
810
816
821
821
12e échelon provisoire
787
794
797
797.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Attaché territorial principal
12e échelon provisoire
1 015
11e échelon provisoire
979
985
995
995
10e échelon provisoire
924
930
944
944
9e échelon provisoire
883
889
901
901
8e échelon provisoire
846
852
860
860
7e échelon provisoire
800
806
813
813
6e échelon provisoire
749
755
758
758
5e échelon provisoire
692
698
701
701
Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.