LEGITEXT000006065755
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Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-1010 1987-12-10
Art. 1 Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1)
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L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
Decret 87-1010 1987-12-10
Art. 2 Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.