LEGITEXT000006065746
FR
FR
Décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 1987-09-09
Art. 1 Décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray"
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 8 décembre 1936 Art. 6
Decret 1987-09-09
Art. 2 Décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray"
Ouvrir la source officielle
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.