LEGITEXT000006065728
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Décret n°86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-947 1986-08-06
Art. 1 Décret n°86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-947 1986-08-06
Art. 2 Décret n°86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.