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Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent
" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;
" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "
L'objet de la mission interministérielle est, en liaison avec les ministères de tutelle
" - d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées à l'article 2 ;
" - de veiller à l'état d'avancement des opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés ;
" - d'assurer la cohérence de leurs programmes ainsi que de leurs actions de préfiguration ;
" - de préparer les décisions budgétaires relatives à ces opérations jusqu'à l'année suivant leur achèvement ;
" - de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de gestion future des équipements ;
" - de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrages des opérations visées à l'article 2 dans les domaines de l'information et des relations publiques ;
" - d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'opérations mentionnées à l'article 2. "
La mission interministérielle peut, en outre, apporter son concours technique aux collectivités territoriales qui le demandent pour les grandes opérations dont ces collectivités sont maîtres d'ouvrage.
Le président de la mission interministérielle est nommé par décret en conseil des ministres.
Le directeur est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission interministérielle.
Les administrations et les établissements publics de l'Etat ainsi que les organismes chargés au nom de l'Etat de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme sont tenus de communiquer à la mission, sous couvert des ministères de tutelle, tous documents et informations utiles et de lui apporter le concours nécessaires.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.