LEGITEXT000006065568
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Décret n°86-526 du 13 mars 1986 relatif à la récupération des heures perdues.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 86-526 1986-03-13
Art. 1 Décret n°86-526 du 13 mars 1986 relatif à la récupération des heures perdues.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 86-526 1986-03-13
Art. 2 Décret n°86-526 du 13 mars 1986 relatif à la récupération des heures perdues.
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Les dispositions réglementaires contraires à l'article L. 212-2-2 sont abrogées.
Decret 86-526 1986-03-13
Art. 3 Décret n°86-526 du 13 mars 1986 relatif à la récupération des heures perdues.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.