LEGITEXT000006065540
FR
FR
Décret n°86-471 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-471 1986-03-14
Art. 1 Décret n°86-471 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures.
Ouvrir la source officielle
Le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures est abrogé.
Decret 86-471 1986-03-14
Art. 2 Décret n°86-471 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures.
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.