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Décret n°86-422 du 12 mars 1986 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986.
Texte législatif (2 Articles)
La liste des cantons mentionnés à l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 est arrêtée comme suit
Pour le département de l'Allier
Les cantons de : Commentry, Cusset (deux cantons), Escurolles, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Domérat - Montluçon-Nord-Ouest, Montluçon (quatre cantons), Montmarault, Vichy (deux cantons).
Pour le département des Ardennes
Les cantons de : Carignan, Charleville-Centre, Charleville-la-Houillère, Flize, Fumay, Givet, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Mouzon, Nouzonville, Omont, Renwez, Revin, Rocroi, Rumigny, Sedan (trois cantons), Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.
Pour le département de l'Ariège
Les cantons de Tarascon, Vicdessos.
Pour le département de l'Aveyron
Les cantons de : Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Villefranche-de-Rouergue.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
Les cantons de : La Ciotat, Istres, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Pour le département du Calvados
Les cantons de : Bretteville, Bourguébus, Cabourg, Caen (dix cantons), Cambremer, Dozulé, Mézidon, Ouistreham, Troarn.
Pour le département du Cher
Les cantons de Bourges (cinq cantons), Saint-Doulchard.
Pour le département de la Corrèze
Les cantons de Tulle (quatre cantons).
Pour le département de l'Indre
Les cantons de Saint-Christophe-en-Bazelle, Valençay, Vatan.
Pour le département de la Loire
Les cantons de : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Etienne (neuf cantons), Saint-Héand, Charlieu, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Symphorien-de-Lay.
Pour le département de Loir-et-Cher
Les cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin (deux cantons), Salbris, Selles-sur-Cher.
Pour le département de Maine-et-Loire
Les cantons d'Angers (huit cantons), Ponts-de-Cé.
Pour les cantons de Meurthe-et-Moselle
Les cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Homécourt, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy-Est, Neuves-Maisons, Pompey, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Pour le département de la Meuse
Le canton de : Spincourt.
Pour le département de la Moselle
Les cantons de : Maiziéres-lés-Metz, Rombas, Marange-Silvange, Cattenom, Metzervisse, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Yutz, Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande, Vigy.
Pour le département du Nord
Les cantons de : Douai (trois cantons), Marchiennes, Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes (trois cantons), Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondchoote, Wormhout, Bavay, Berlaimont, Hautmont, Maubeuge-Nord, Maubeuge-Sud, Trelon.
Pour le département de l'Orne
Les cantons d' Argentan (deux cantons).
Pour le département du Pas-de-Calais
Les cantons de : Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-en-Artois, Barlin, Cambrin, Houdain, Noeux-les-Mines, Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Le Forest, Lens (trois cantons), Wingles, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Avion, Rouvroy, Vimy, Calais (quatre cantons), Audruicq.
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Les cantons de Tarbes (cinq cantons), Aureilhan, Séméac, Laloubère.
Pour le département de Saône-et-Loire
Les cantons de : Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Montcenis, Chagny, Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, La Guiche, Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse, Toulon-sur-Arroux.
Pour le département du Tarn
Les cantons de : Albi (quatre cantons), Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Gaillac, Monestiés, Valderiés, Villefranche-d'Albigeois.
Pour le département du Var
Les cantons de : Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-plages, Toulon (neuf cantons), La Valette-du-Var, Sollies-Pont.
Le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.