Décret n°86-321 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984.

La liste des chapitres budgétaires mentionnés à l'article 4 du décret n° 84-107 du 16 février 1984 modifié et annexée à ce même décret, annexe I, est remplacée par la liste des chapitres budgétaires annexée au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.