LEGITEXT000006065472
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Décret n°86-319 du 3 mars 1986 portant modification de l'appellation du centre d'études cryptographiques supérieures en centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-319 1986-03-03
Art. 1 Décret n°86-319 du 3 mars 1986 portant modification de l'appellation du centre d'études cryptographiques supérieures en centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
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Le centre d'études cryptographiques supérieures prendra désormais pour appellation centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
Decret 86-319 1986-03-03
Art. 2 Décret n°86-319 du 3 mars 1986 portant modification de l'appellation du centre d'études cryptographiques supérieures en centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.