LEGITEXT000006065408
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Décret n°86-179 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Radio France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-179 1986-02-04
Art. 1 Décret n°86-179 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Radio France
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Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Radio France, annexées au présent décret (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
Decret 86-179 1986-02-04
Art. 2 Décret n°86-179 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Radio France
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.