LEGITEXT000006065407
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Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-178 1986-02-04
Art. 1 Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3
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Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3, annexées au présent décret (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
Decret 86-178 1986-02-04
Art. 2 Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.