LEGITEXT000006065406
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Décret n°86-177 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Antenne 2
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-177 1986-02-04
Art. 1 Décret n°86-177 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Antenne 2
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Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2, annexées au présent décret (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 22, rue Montaigne, 75387 Paris.
Decret 86-177 1986-02-04
Art. 2 Décret n°86-177 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Antenne 2
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.