LEGITEXT000006065405
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Décret n°86-176 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-176 1986-02-04
Art. 1 Décret n°86-176 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1
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Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1 annexées au présent décret (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 17, rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Decret 86-176 1986-02-04
Art. 2 Décret n°86-176 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.