LEGITEXT000006065400
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Décret n°86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 86-166 1986-01-31
Art. 1 Décret n°86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 86-166 1986-01-31
Art. 2 Décret n°86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
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A compter du 1er janvier 1985, le barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé est remplacé par le barème A annexé au présent décret.
Decret 86-166 1986-01-31
Art. 3 Décret n°86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommtion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.