LEGITEXT000006065342
FR
FR
Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1313 1986-12-23
Art. 1 Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984 (1)
Ouvrir la source officielle
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1313 1986-12-23
Art. 2 Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984 (1)
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 septembre 1984.