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LEGITEXT000006065298 FR

Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 86-1223 1986-11-26

L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 86-1223 1986-11-26

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 25 juillet 1986.

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