LEGITEXT000006065292
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Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 86-1216 1986-11-28
Art. 1 Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 86-1216 1986-11-28
Art. 2 Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 86-1216 1986-11-28
Art. 3 Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixeront l'organisation intérieure et les attributions des directions et services visés aux articles précédents.
Decret 86-1216 1986-11-28
Art. 4 Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.