LEGITEXT000006065275
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Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1181 1986-11-05
Art. 1 Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986 (1)
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Le protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1181 1986-11-05
Art. 2 Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986 (1)
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(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 3 septembre 1986.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.