LEGITEXT000006065271
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Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 86-1178 1986-11-07
Art. 1 Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Decret 86-1178 1986-11-07
Art. 2 Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret du 19 février 1971 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1987.
Decret 86-1178 1986-11-07
Art. 3 Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.