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LEGITEXT000006065270 FR

Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986 (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 86-1177 1986-11-03
Art. 1 Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986 (1) Ouvrir la source officielle

L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 19 juin 1986.

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