LEGITEXT000006065262
FR
FR
Décret n°86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1168 1986-10-30
Art. 1 Décret n°86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes
Ouvrir la source officielle
L'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1168 1986-10-30
Art. 2 Décret n°86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Le présent échange de lettres a pris effet le 13 octobre 1986 à zéro heure.