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LEGITEXT000006065258 FR

Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 86-1154 1986-10-24
Art. 1 Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983 Ouvrir la source officielle

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

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