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LEGITEXT000006065251 FR

Décret n°86-1146 du 23 octobre 1986 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 86-1146 1986-10-23
Art. 2 Décret n°86-1146 du 23 octobre 1986 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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