LEGITEXT000006065238
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Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1119 1986-10-16
Art. 1 Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
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Le décret n° 86-490 du 14 mars 1986 relatif à l'Institut national de recherche en éducation et formation et modifiant le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 susvisé est abrogé.
L'Institut national de recherche et de documentation pédagogique est, à titre transitoire, régi par les dispositions applicables antérieurement à la publication du décret n° 86-490 du 14 mars 1986.
Decret 86-1119 1986-10-16
Art. 2 Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.