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LEGITEXT000006065197 FR

Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé, Organisation mondiale de la santé, pour le développement d'actions de coopération dans le secteur de la santé en Amérique centrale, signé à Washington le 20 novembre 1985

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 86-1040 1986-09-12
Art. 1 Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé, Organisation mondiale de la santé, pour le développement d'actions de coopération dans le secteur de la santé en Amérique centrale, signé à Washington le 20 novembre 1985 Ouvrir la source officielle

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé, Organisation mondiale de la santé, pour le développement d'actions de coopération dans le secteur de la santé en Amérique centrale, signé à Washington le 20 novembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 novembre 1985.

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