LEGITEXT000006065194
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Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1038 1986-09-12
Art. 1 Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986 (1)
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L'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent échange de notes est entré en vigueur le 23 juillet 1986.
Decret 86-1038 1986-09-12
Art. 2 Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.