LEGITEXT000006065187
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Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1027 1986-09-08
Art. 1 Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
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La reconnaissance par l'Etat est accordée à la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc.
Decret 86-1027 1986-09-08
Art. 2 Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.