LEGITEXT000006065175
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Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 86-1005 1986-08-27
Art. 1 Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
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Les billets de la Banque de France de 100 F Corneille (type 1964), 50 F Racine (type 1962), 10 F Berlioz (type 1972) et 10 F Voltaire (type 1963) cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 15 septembre 1986.
Decret 86-1005 1986-08-27
Art. 2 Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
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Postérieurement à cette date, ces coupures continueront à être échangées librement et sans limitation aux guichets de la Banque de France.
Decret 86-1005 1986-08-27
Art. 3 Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.