Décret n°85-942 du 30 août 1985 portant modification du décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés

- les rivières dans leur ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le Lampy du barrage de Cennes-Monesties jusqu'à l'usine Cayre (Aude) ;

- la Morthe et ses affluents à partir du pont routier du chemin départemental 185 en amont de la commune de Citey (Haute-Saône) ;

- le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours (Seine-et-Marne) ;

- le Dragon sur la totalité de son parcours (Seine-et-Marne) ;

- la section de la Voulzie située en amont du Moulin de l'Etang, commune de Provins (Seine-et-Marne) ;

- la Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la route départementale n° 2 (Pyrénées-Atlantiques) ;

- la Sarre Blanche en amont de son confluent avec la Sarre Rouge (Moselle) ;

- la Sarre Rouge en amont de son confluent avec la Sarre Blanche (Moselle) ;

- la Sarre, depuis le confluent de la Sarre Rouge et de la Sarre Blanche, jusqu'au Moulin de la Forge, commune d'Imling (Moselle) ;

- la Bièvre (Moselle) ;

- l'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière l'Yèvre à sa source (Cher) ;

- le Pallu (Vienne).

Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés

- la Cère, entre son confluent du ruisseau de la Palisse, 300 mètres au-dessus du pont de Maudour (limite amont de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès) et le barrage de Nèpes (Cantal) ;

- le plan d'eau de Combe-Gibert, commune d'Orlienas et de Taluyers (Rhône) ;

- la Glane, entre le pont de Dérot et son confluent avec la Vienne (Haute-Vienne) ;

- la Valencize depuis le pont de la RN 86 jusqu'à son confluent avec le Rhône (Loire) ;

- la retenue de Chamboux sur le Ternin et la section du Ternin sur 300 mètres en amont de la retenue (Côte-d'Or) ;

- le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle (Creuse).

L'état annexé au décret du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories est modifié conformément au tableau ci-joint.

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.