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LEGITEXT000006064951 FR

Décret n°85-342 du 15 mars 1981 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN*.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 85-342 1985-03-15

Les mandats des administrateurs nommés lors du renouvellement général du conseil d'administration intervenu en 1981 ou à la suite de celui-ci sont renouvelés jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa composition telle qu'elle est prévue à l'article 1er du présent décret.

Decret 85-342 1985-03-15

Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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