LEGITEXT000006064932
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Décret n°85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 85-291 1985-02-27
Art. 1 Décret n°85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984 (1)
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 novembre 1987.
Decret 85-291 1985-02-27
Art. 2 Décret n°85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.