LEGITEXT000006064925
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Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Decret 85-274 1985-02-26
Art. 1 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Decret 85-274 1985-02-26
Art. 2 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 3 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 4 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 5 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 6 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 7 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 8 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 9 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Art. 10 Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
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Le présent décret entrera en vigueur à l'occasion du premier renouvellement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels auquel il sera procédé après sa publication.