LEGITEXT000006064910
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Décret n°85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 85-252 1985-02-12
Art. 1 Décret n°85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage.
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Modification des articles R116-11, R117-7, R117-8 du Code du travail.
Decret 85-252 1985-02-12
Art. 2 Décret n°85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage.
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