LEGITEXT000006064873
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Décret n°85-178 du 6 février 1985 modifiant, en ce qui concerne les pilotes, le régime d'exonération totale ou partielle de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 85-178 1985-02-06
Art. 1 Décret n°85-178 du 6 février 1985 modifiant, en ce qui concerne les pilotes, le régime d'exonération totale ou partielle de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 85-178 1985-02-06
Art. 2 Décret n°85-178 du 6 février 1985 modifiant, en ce qui concerne les pilotes, le régime d'exonération totale ou partielle de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins
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Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.