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LEGITEXT000006064872 FR

Décret n°85-177 du 6 février 1985 modifiant l'article R. 25 du code des pensions de retraite des marins

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 85-177 1985-02-06
Art. 2 Décret n°85-177 du 6 février 1985 modifiant l'article R. 25 du code des pensions de retraite des marins Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.

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