LEGITEXT000006064748
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Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 85-1195 1985-11-13
Art. 1 Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
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Il est créé à Riyadh un centre de vote dont le siège est à l'ambassade de France.
Decret 85-1195 1985-11-13
Art. 3 Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
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Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.
Decret 85-1195 1985-11-13
Art. 4 Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 85-1195 1985-11-13
Art. ANNEXE Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
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Centre de vote : Djeddah
Siège du centre de vote : Consulat
Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Djeddah.
Centre de vote : Riyadh
Siège du centre de vote : Ambassade
Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Riyadh.