LEGITEXT000006064744
FR
FR
Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 85-1166 1985-11-05
Art. 1 Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977
Ouvrir la source officielle
La convention internationale du travail 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 85-1166 1985-11-05
Art. 2 Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre des relations extérieures et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent décret.