LEGITEXT000006064679
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Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 portant création de centres de vote à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 85-1043 1985-09-25
Art. 1 Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 portant création de centres de vote à l'étranger
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Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.
Decret 85-1043 1985-09-25
Art. 2 Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 portant création de centres de vote à l'étranger
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 85-1043 1985-09-25
Art. Annexe Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 portant création de centres de vote à l'étranger
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CENTRE DE VOTE
- Vientiane
SIEGE des centres de vote
- Ambassade
CIRCONSCRIPTION des centres de vote
- Circonscription consulaire de
. Vientiane
CENTRE DE VOTE
- Miami
SIEGE des centres de vote
- Consulat général
CIRCONSCRIPTION des centres de vote
- Circonscription consulaire de
. Miami.