LEGITEXT000006064651
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Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 84-963 1984-10-23
Art. 1 Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984 (1)
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L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984, sera publié au Journal Officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1984, conformément aux dispositions de son article 6.
Decret 84-963 1984-10-23
Art. 2 Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984 (1)
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(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1984, conformément aux dispositions de son article 6.