LEGITEXT000006064637
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Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 84-935 1984-10-17
Art. 1 Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
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Le centre de vote de Malaga est supprimé.
Decret 84-935 1984-10-17
Art. 2 Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.