LEGITEXT000006064615
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Décret n°84-85 du 1 février 1984 abrogeant le décret n° 79-402 du 17 mai 1979 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire au conjoint non retraité du bénéficiaire de l'indemnité viagère de départ obtenue avant soixante-six ans.
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 84-85 1984-02-01
Art. 1 Décret n°84-85 du 1 février 1984 abrogeant le décret n° 79-402 du 17 mai 1979 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire au conjoint non retraité du bénéficiaire de l'indemnité viagère de départ obtenue avant soixante-six ans.
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Le décret n° 79-402 du 17 mai 1979 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire au conjoint retraité du bénéficiaire de l'indemnité viagère de départ obtenue avant soixante-six ans est abrogé à compter du 1er février 1984.