LEGITEXT000006064596
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Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 et portant modification corrélative de certaines dispositions des titres III, V et VI du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 84-738 1984-07-17
Art. 20 Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 et portant modification corrélative de certaines dispositions des titres III, V et VI du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
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Le présent décret est applicable aux stages qui débuteront à compter du 1er juillet 1984.