LEGITEXT000006064595
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Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 84-729 1984-07-25
Art. 1 Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.
Decret 84-729 1984-07-25
Art. 2 Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.