LEGITEXT000006064579
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Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 relatif à l'application aux ports autonomes maritimes et au port autonome de Paris du titre VI du livre IV du code du travail
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 84-678 1984-07-17
Art. 1 Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 relatif à l'application aux ports autonomes maritimes et au port autonome de Paris du titre VI du livre IV du code du travail
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Les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV du code du travail relatives au droit d'expression des salariés sont applicables aux ports autonomes de Dunkerque, du Havre, de Rouen, de Nantes - Saint-Nazaire, de Bordeaux, de Marseille, de Paris et de la Guadeloupe.