Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 rendant applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions du code du travail (3ème partie)

Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne. Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes. Administration chargée du contrôle de la législation du travail = Service de l'inspection du travail. Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire. Caisse nationale de garanties des ouvriers-dockers, caisse régionale d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale (C.A.F.A.T). Conseil de prud'hommes = Tribunal du travail. Département, départemental, région, régional = Territoire, territorial.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera, dans une annexe spéciale, les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ainsi que l'article 2 du présent décret.