LEGITEXT000006064319
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Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 84-1087 1984-12-05
Art. 1 Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 84-1087 1984-12-05
Art. 2 Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.