LEGITEXT000006064295
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Décret n°84-1016 du 16 novembre 1984 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977 (1).
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 84-1016 1984-11-16
Art. 1 Décret n°84-1016 du 16 novembre 1984 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977 (1).
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Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er juin 1984, confromément aux dispositions de son article 8.