LEGITEXT000006064253
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Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 83-844 1983-09-23
Art. 1 Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 83-844 1983-09-23
Art. 2 Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Decret 83-844 1983-09-23
Art. 3 Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Decret 83-844 1983-09-23
Art. 4 Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Decret 83-844 1983-09-23
Art. 5 Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre des transports, le garde des Sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.